Ce site est réalisé dans le cadre d’un cours de « Techniques d’Information et de communication », de la L2 – Information et communication à l’ISIC, UFR STC, Université Bordeaux Montaigne. Les auteurs du blog sont:
CHARLIER Charlotte : originaire des Landes, passionnée de télévision et d’équitation, Charlotte aime les animaux.
MAHHOU Salim : originaire de Rabat au Maroc, passionné de cinéma, de voyage, et de musique dite « déprimante ».
PIOT Adeline : originaire du Poitou, elle travaille dans la restauration, et se passionne pour les documentaires d’investigation.
Depuis 2012, The Pirate Bay, le plus grand portail de Peer to Peer au monde, vise à accorder sa page d’accueil aux artistes en tout genre souhaitant se faire connaitre de la sphère Internet. Et si le monde et la communauté filesharing (partage de fichers) ne nuisaient pas autant au showbiz qu’on veut nous faire croire ? Et si les millions de visiteurs quotidiens de TPB pouvaient aider des artistes à faire décoller leur carrière ?
Au début de leur projet, les modérateurs de TPB ont annoncé sur leur page d’accueil : « Comme vous avez pu le constater, nous remplaçons parfois notre logo par d’autres. Parfois, c’est pour mettre en avant des affaires politiques importantes, comme la censure sur Internet, d’autres fois c’est pour promouvoir des musiciens indépendants qu’on apprécie. Nous voulons améliorer cette option. Vous pouvez nous envoyer un email nous disant ce que vous voulez faire savoir et où vous voulez qu’on le montre. »
En accordant une telle chance à des artistes qui veulent atteindre un tremplin dans leur carrière, TPB se montre sous un nouveau jour, et ce n’est pas celui du voleur qui menace l’existence des artistes (comme le perçoit l’industrie musicale), mais celui d’une sorte de Robin des Bois, qui offre une opportunité incomparable aux plus petits d’être vus par des millions d’internautes, gratuitement qui plus est.
Cette action sous-entend que l’équipe derrière TPB ne pense pas menacer les moguls de la musique, les artistes des « top charts », dont les œuvres y sont disponibles au téléchargement (illégal). Bien au contraire, TPB pense que c’est le monopole qu’ont ces artistes propulsés par des maisons de disque multimillionnaires qui pose un problème.
The Pirate Bay continue à ce jour à encourager les artistes en quête de notoriété.
Le téléchargement illégal est devenu un sujet sensible depuis quelques années en France, mais aussi dans les pays européens. C’est pourquoi nous assistons à la mise en place de nouvelles lois afin de sanctionner plus durement cet acte. Comparons les sanctions dans plusieurs pays d’Europe :
En France nous le savons, nous avons Hadopi, qui lutte principalement contre le téléchargement en peer to peer. Les internautes reçoivent 3 avertissements, et c’est au 3ème qu’ils risquent des sanctions pénales ; cela peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euro d’amende selon la gravité.
L’Italie, se positionne comme la France. En effet, le ministre de la culture a signé un accord début 2009, pour « coopérer avec Paris dans la lutte contre le piratage ». Le pays veut aller plus loin, en interdisant aux internautes sanctionnés ayant vu leur ligne suspendue, de se réabonner par la suite.
En Irlande, le plus gros fournisseur d’accès Internet irlandais, Eircom, a accepté de couper la ligne du contrevenant ayant reçu trois avertissements pour téléchargement illégal. Mais seulement à condition que les poursuites engagées contre l’internaute accusé, soient abandonnées. Cependant cette riposte graduée avec coupure de ligne a été abandonnée. Le gouvernement irlandais voudrait adopter un texte qui bloquerait les sites de téléchargement illégal.
Le Royaume-Uni a d’abord suivi la France et mis en place la riposte graduée, pour ensuite revenir sur ses pas. Le ministre chargé de la propriété intellectuelle David LAMY a déclaré à ce propos, qu’il semble « disproportionné de sanctionner ainsi les internautes ».
Plusieurs pays ont tout de suite refusé la riposte graduée tels que : La Norvège, la Suède et l’Allemagne, qui sanctionnent le téléchargement mais pensent que la suspension Internet est compliquée à faire accepter, que ce soit pour les internautes comme pour les fournisseurs d’accès.
Le Danemark s’inspire de la riposte graduée, puisque les internautes téléchargeant des contenus illégalement sont contactés directement par des représentants d’ayant-droits concernés, pour leur expliquer en quoi ce geste a des conséquences.
La Belgique a tenté de mettre en place un phénomène de filtrage. Mais les fournisseurs d’accès Internet ont jugé cela « techniquement impossible ». Le pays réfléchit à une loi « favorisant la protection de la création culturelle sur internet » avec la riposte graduée mais avec une suspension temporaire de la ligne internet.
L’Espagne possède la loi « Sinde », une loi anti-téléchargement qui permet aux ayant-droits, les « copiés », de réclamer la suppression des fichiers illégaux.
Comme nous pouvons le voir, la riposte graduée avec coupure de ligne Internet est difficile à mettre en place. Certains pays l’ayant adopté sont revenu en arrière ; d’autres l’ont directement refusée, la considérant comme sanction difficilement acceptable. Cette riposte graduée pose problème, dans le sens ou ce dispositif n’empêche pas l’échange de fichiers entre plusieurs personnes. Quoi qu’il en soit, le téléchargement illégal provoque aussi des disparitions d’emplois en Europe: 185.000 en 2008 et d’ici 2015 ce chiffre risque de grimper jusqu’à 1.2 million (sur environ 14 millions de personnes travaillant dans les industries culturelles en Europe)
La GEMA (ou Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte), est une société de gestion de droits d’auteur dans l’industrie musicale allemande. GEMA, une société gouvernementale, s’engage à protéger les droits d’auteur d’un artiste ou d’un producteur qui livrent leurs droits en échange de cette protection. Par exemple, GEMA collecte des royalties des discothèques, bars, etc. et redistribue les bénéfices aux artistes concernés. Cependant, les effets de GEMA sont plus visibles en ligne, surtout sur YouTube, le géant américain où les vidéos respectant les droits d’auteur sont beaucoup moins courantes que les vidéos représentant une atteinte à ces droits. Une étude estime que 62% des 1000 vidéos les plus visionnées sur YouTube sont bloquées en Allemagne (Wikipedia) parce qu’elles portent atteinte aux droits d’auteurs. La censure qu’applique GEMA, même si elle offre une haute protection aux artistes qui y adhèrent, suscite beaucoup d’avis négatifs : d’une part des gens désirant visionner tout le panorama des vidéos disponibles sur internet, et d’autre part des agents qui génèrent des revenus du nombre de vues de vidéos en ligne (YouTube par exemple).
YouTube avait été poursuivi en justice par GEMA parce que, selon cette dernière, il n’y avait pas suffisamment de mesures pour supprimer les vidéos qui représentaient une infraction aux règles régissant les droits d’auteur, de publication, de distribution, etc.
Cependant, comme toute forme de censure, les lois GEMA sont contournables à l’aide des réseaux VPN (dits Virtual Private Network) et proxy, qui permettent de protéger les données sur l’identité et la localisation de l’utilisateur.
Si les internautes utilisent les offres légales pour avoir accès à la musique, aux films et aux séries, c’est bien qu’ils doivent y trouver un intérêt certain, autre que se donner bonne conscience en respectant la loi.
En théorie, beaucoup s’accordent à dire que la musique dématérialisée à télécharger sur internet, n’est pas si chère que ça : en moyenne moins de 1 euros la chanson. De plus, grâce à ce type de service, le client est sûr d’avoir au final la chanson qu’il souhaite et de bonne qualité ; ce que ne fournit nécessairement le téléchargement illégal, qui donne même parfois des mauvaises surprises aux internautes, tel que les logiciels espions ou virus.
Il existe également d’autres alternatives légales au téléchargement de musique : le Streaming musical (exemple de Deezer ou Spotify). Cette alternative est intéressante, dans le sens où la mode musical change rapidement : grâce à ces plateformes, on peut créer, supprimer, ajouter, des chansons et des playlists facilement, afin de ne pas avoir un effet de saturation. Ces sites proposent une offre gratuite souvent limitée, mais également une offre payante, à savoir ce que cherche exactement l’internaute.
Pour le cinéma et les séries TV, c’est un peu plus compliqué. Le problème principal est que l’internaute ne veut pas attendre l’arrivée en France pour pouvoir avoir accès aux séries et films qui viennent de sortir notamment aux États Unis. Cependant les offres légales peinent à proposer les nouveautés rapidement même si petit à petit on essaye de remédier à cela.
L’offre légale que ce soit téléchargement de film à la demande ou Streaming légal , nous permet donc d’avoir une bonne qualité de film, accès au sous-titre, qui sont souvent indisponibles ou incomplets sur les sites qui diffusent des contenus illégalement, parfois même directement enregistrés dans le cinéma (ce qui donne une qualité plus que passable).
La question fondamentale qu’on devrait se poser, est alors de savoir si l’on veut un accès gratuit et illimité à de la culture, souvent de mauvaise qualité, incomplète et faisant du tord à la culture elle-même, ou si l’on veut un accès parfois payant, mais avec une qualité et pérennisation certaine ?
Le Maroc, en tant que pays en voie de développement, ne dispose pas de lois régissant le téléchargement sur internet, ni d’autorités compétentes pour appliquer ces sortes de lois. Qui en paie les frais ? L’industrie audiovisuelle, et en particulier le cinéma. En plus des ressources limitées dont disposent les réalisateurs, scénaristes, et acteurs marocains, la plus grande démotivation demeure la place que prendra leur production cinématographique au sein de la société. Au lieu d’attirer une foule de spectateurs qui participeront non seulement en acclamant le travail de ces derniers, mais également en participant à la rémunération des facteurs impliqués dans la production d’un film, les salles de cinéma sont désertées et donc confrontées à fermer l’une après l’autre. « Le piratage tue la cinéphilie », martèle Serge Toubiana (lemag.ma), directeur de la Cinémathèque française. Selon lui, il faut éliminer le fléau que représente le piratage, et il faut noter que l’achat de DVD piratés n’est nullement puni/prohibé par les autorités, donc d’une banalité totale.
On ne peut pas nier la tentation, pourquoi voudrait-on payer une place de cinéma si les DVD piratés sont plus abondants, plus répandus, et nettement moins chers ?
Les conséquences du piratage marocain vont bien plus loin que l’industrie cinématographique locale, les effets néfastes remontent jusqu’à Hollywood. Selon Communimag, le Maroc « détient un triste record de vitesse » : il est le premier pays à avoir piraté le troisième volet des films Mission Impossible, à peine cinq heures après sa sortie officielle.
La loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a beaucoup fait parler d’elle depuis son adoption le 12 Mai 2009 par l’Assemblée Nationale (puis le 13 Mai 2009 par le Sénat).
Lors de sa création en 2009, elle a pour objectif de stopper les partages de tous types de fichiers ne respectant pas les droits d’auteur, en peer to peer (de pair à pair). Mais elle divise beaucoup…
Nous pouvons notamment le constater dans un débat qui a eut lieu dans l’émission « Revu & Corrigé » sur France 5, qui est une émission de décryptage de l’actualité se déroulant en direct. Un débat sur Hadopi a eut lieu, en présence de Fabrice EPELBOIN, un bloggeur/consultant qui je cite « voudrait télécharger en toute légalité » et de Marc GUEZ, directeur général de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qui « voudrait protéger en toute sécurité les œuvres de ses artistes ».
Comme il est dit si justement durant le débat ; d’un côté nous avons les défenseurs de la création artistique qui se plaignent des conséquences du téléchargement illégal et qui veulent protéger les artistes, et de l’autre les partisans du libre Net considérant que la loi est injuste avec la riposte graduée : en effet, deux avertissements sont envoyés à l’utilisateur qui n’a pas respecté la loi, et le troisième téléchargement est considéré comme infraction pénale, passible d’une amende, d’une peine de prison (la suspension de la ligne Internet faisait aussi partie des sanctions jusqu’au décret du 8 Juillet 2013)
Mais Marc GUEZ est formel, Hadopi c’est un outil d’éducation avant toute chose, pour les internautes qui ne savent pas les dommages qu’ils font. Il dit « Ce n’est pas la police du Net, mais bien un outil d’éducation car c’est seulement au troisième message que l’on court un risque ». Cependant, Philippe AIGRAIN (cofondateur de la Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet) soulève un point important sur la loi HADOPI montrant que qu’elle a des limites, il déclare : « Hadopi était dépassée avant même que cela commence puisqu’ils avaient choisi de cibler uniquement les échanges terre à terre, à un moment où il y avait déjà des façons d’échanger des contenus. […] les plus simples sont l’échange de clé USB ». Il y a donc d’autres moyens de détourner la loi accessibles à tous, des gestes anodins que l’on ne pense pas illégal comme l’échange de fichiers téléchargés par supports physiques (clé USB, CD, etc.). M.GUEZ confirme que les internautes qui pillent des œuvres sans demander la permission sont des délinquants, mais qu’ils sont si nombreux que « le système judiciaire français est incapable de traiter ces infractions ».
Là est le problème : télécharger est devenu un geste si anodin pour tous les internautes, que l’on accepte difficilement de devoir payer pour quelque chose que l’on peut se procurer gratuitement (les films et musiques sont les plus touchés), même si cela reste un geste illégal. Preuve à l’appui, Tris ACATRINEI qui a travaillé au sein d’Hadopi nous parle au de l’affaire Megaupload, une plateforme de téléchargement qui a été fermée en 2012 par la justice américaine: « […] Cela fit aussi apparaître le manque de visibilité entre la consommation de contenus culturels licite et illicite. Il s’est avéré qu’une partie des internautes n’avaient pas conscience du caractère illicite de la mise à disposition des contenus culturels numériques […]. Dans la mesure où ils payaient un abonnement, ils estimaient alors que c’était légal ». Une inconscience des français à ce sujet qui est d’ailleurs prouvée : 1 internaute sur 10 a déjà reçu un mail d’avertissement pour téléchargement illégal. Cela en dissuade beaucoup, mais Hadopi ne semble pas suffire afin de stopper les partages de fichiers téléchargés illégalement puisqu’énormément d’internautes sont concernés.
La protection des œuvres sur Internet est actuellement inefficace.
C’est en 2009, que la France se rend compte à quel point il est important de mettre en place une loi, afin de protéger les œuvres sur internet, mais également de freiner les pratiques illégales (Le premier logiciel de peer-to-peer est apparu en 1999 sous le nom de Napster) . Cela est arrivé après un long processus de réflexion sur la création dans l’univers du numérique. Mais justement, ce processus n’a t-il pas été trop long ? En tout cas, beaucoup estiment qu’il est arrivé à un moment où les citoyens trouvaient légitime de ne pas payer pour avoir accès à une certaine culture.
L’univers du numérique est un domaine en constante évolution, cela est donc valable aussi pour ses pratiques, telle que le « piratage », qui évolue aussi très rapidement.
En effet, le piratage était d’abord limité à la musique et puis s’est étendu à l’ensemble de la production culturelle ; cela était en partie du à la démocratisation de l’ADSL qui nous a permis de télécharger des fichiers de plus en plus gros. De même, avec les pratiques qui, elles aussi ont évoluées et évoluent encore très rapidement. La loi HADOPI a longtemps traité que du « peer to peer » (P2P ou pair-à-pair), même si celui-ci était encore majoritairement utilisé, les autres outils connaissaient déjà un développement rapide, tel que le Streaming qui aujourd’hui prend une place importante dans le visionnage illégal de contenus protégés.
Il est donc incontestable que cette protection mise en place est nécessaire, mais elle n’est pas forcément en adéquation avec ce qui se passe réellement sur la toile. Internet et ses pratiques se réforment plus vite, que le fait la loi française.
De plus il est important de souligner qu’il est difficile de punir les transgresseurs, car ils sont par exemple difficilement localisables dans ce réseau immense qu’est Internet. La collecte des IP, qui permet de trouver les internautes qui commettent les infractions n’est elle aussi, pas souvent facile. Cela est le cas notamment quand ils passent par des sites d’hébergements et partages illégaux, ou encore les sites de Streaming.
Les pistes d’évolution envisagées dans le futur afin d’améliorer la protection des œuvres sur internet et limiter les pratiques illégales:
Consolider la répression contres les acteurs de contre-façons sur les réseaux de téléchargement direct et Sreaming : différencier l’internaute qui consulte et télécharge de celui qui met illégalement et délibérément à disposition de tous, des contenus qui sont protégés.
La sanction devra donc elle aussi se différencier, car une répression simplement pédagogique (exemple de la réponse graduée) ne convient pas à quelqu’un qui participe de façon volontaire et active à des actes portant atteinte au droit d’auteur.
Optimiser la chasse des contenus protégés et de façon durable, en passant par des accords, ou obligations.
Pour cela, il faut prendre en compte les acteurs qui permettent l’accès à ces contenus :
– Site de référencement, qui énumère et classe les hébergeurs de fichiers qui contiennent et partagent des contenus protégés
– Les moteurs de recherche, qui peuvent être considérés comme impliqués dans la diffusion de contenus contrefaisant, en assurant tout simplement leur visibilité à l’internaute.
S’intéresser aux intermédiaires financiers et publicitaires dans cette lutte
-Les intermédiaires financiers devraient disposer, grâce à une intervention de l’autorité, d’informations objectives sur les sites sur lesquelles des infractions ont été constatées pour avoir une certaine transparence.
Et si malgré cela, les intermédiaires cautionnent ces actions, alors il faut qu’une sanction soit prise : Suspension temporaire, résiliation des relations avec le site, ou suspension des paiements
– Les publicitaires, sont clairement une grande source de revenus pour ces sites. Les solutions présentées sont similaires que pour celles des intermédiaires financiers.
Avec l’apparition du téléchargement, les ventes de CD et de films en magasin ont baissé. Les plateformes de téléchargement légal ne cessent d’évoluer, afin de proposer plus de services pour continuer à vendre, mais de manière différente. Les grands groupes d’industrie musicale ou cinématographique.
Un exemple : le groupe Universal Music France propose sur son site http://www.universalmusic.fr/, une rubrique « Shop » qui permet d’acheter légalement les albums des artistes Universel, et même des produits dérivés de nos artistes préférés. On peut également visionner des clips et être informé de l’actualité musicale des artistes.
Hadopi a créé le « label PUR » (Promotion des Usages Responsables), regroupant les « offres culturelles pouvant être regardées comme étant légales » sur le site http://www.offrelegale.fr/.
On y trouve des plateformes payantes et gratuites pour écouter/télécharger de la musique : Deezer, Amazon mp3, Itunes, Spotify, Universal Music (dont nous avons parlé ci-dessus), et bien d’autres… Mais aussi pour la VOD (Vidéo à la demande), Ebook (lecture en ligne), jeux vidéo, photos, crowdfunding (financement participatif). De quoi satisfaire toutes les demandes, et ce, de façon légale !
Une plateforme payante qui fait beaucoup parler d’elle depuis cette année, Netflix, propose un grand nombre de films et séries télévisées en streaming Internet pour leurs abonnés. La plateforme a fait fort pour son arrivée en France : elle propose 1 mois d’essai gratuit, et déjà 100 000 utilisateurs français ont profité de cette offre, de quoi attirer les internautes qui rejoindront les quelques 24,5 millions d’abonnés que compte la plateforme. Sans doutes inspiré, Canal + lance en 2011 « CanalPlay Infinity », une offre de vidéo à la demande sur abonnement également. C’est la première plateforme française de la sorte. Qualifiée de « Netflix à la française » par le journal Le Figaro, cette plateforme mise sur la richesse de films et séries proposées, qu’ils comptent en milliers. En plus de proposer des programmes du groupe Canal, elle permet de visionner des séries diffusées sur Tf1, M6 ou encore du groupe France Télévisions ; et tout cela pour un prix attractif ne dépassant pas les 10 euro par mois et sans engagement.
On assiste à baisse considérable du marché physique de CD et de DVD depuis 2002/2003, qui perd encore 12% en 2013. Cela est provoqué par une explosion du marché numérique, qui est en phase de dépasser le marché physique. Car avec la crise économique les français cherchent le « toujours moins cher », qui est disponible sur Internet pour de nombreux produits, et nous pouvons le constater : en 2013 les ventes numériques ont progressé de 13% !
Numériquarts 
